Conditions Générales de Vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.mauthentique.com entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Le vendeur est la société SYHEA Group, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 8 Rue des Epinettes, 78630 Morainvilliers, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 108 063 801, exploitant la marque Maison M'authentique. Contact : contact@mauthentique.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Service client par téléphone : +33 6 99 01 96 21 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h), appel non surtaxé.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de dimensions, de motifs ou de couleurs peuvent exister par rapport aux photographies ; elles sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles restent mineures.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison) puis valide son paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un email de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par le vendeur.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les autres États membres de l'Union européenne, à l'exception des territoires situés hors du territoire douanier ou fiscal de l'Union (départements et régions d'outre-mer, îles Canaries, Ceuta, Melilla, îles Åland…). Les frais de livraison s'élèvent à 9,90 € en France métropolitaine, offerts dès 400 € d'achat, et à 29,90 € dans les autres pays, offerts dès 600 € d'achat ; leur montant est indiqué avant la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans le délai précisé lors de la commande (5 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock). À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Certains produits épuisés peuvent être proposés « sur commande » : ils sont alors fabriqués à la main après la commande. Le délai de livraison, exprimé en mois, est indiqué sur la fiche produit et doit être accepté par le Client avant le paiement ; le prix total est réglé à la commande. Une commande comprenant un produit sur commande est expédiée en une seule fois, lorsque tous les produits sont prêts. Ces produits, issus du catalogue, restent soumis au droit de rétractation (article 6).

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre le vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par email à contact@mauthentique.com, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le vendeur en accuse réception sans délai.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi et un emballage adapté.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit ; le montant remboursé peut alors être diminué à proportion de cette dépréciation.

7. Commandes sur-mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les tapis et autres produits réalisés sur-mesure ne peuvent donc être ni repris ni échangés au titre de la rétractation.

Ces produits bénéficient néanmoins des garanties légales décrites à l'article 8. Un acompte peut être demandé lors de la validation du devis, le solde étant dû avant l'expédition.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en restituant le bien contre remboursement intégral. Tous les frais liés à la mise en œuvre de la garantie, y compris les frais de retour, sont à la charge du vendeur.

Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le vendeur à contact@mauthentique.com en décrivant le défaut constaté, si possible photographies à l'appui.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client par email à contact@mauthentique.com. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – tél. +33 1 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, opposition).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.